Un coup d’oeil au système français

Pablo Rodríguez.

Presque un mois après le deuxième tour de l’élection présidentielle en France, on a les résultats du premier tour aux législatives. La plateforme électorale présidentielle En Marche, renommée La République En Marche pour ces élections (un clin d’oeil aux Républicains?), est à nouveau la première force politique en soutien populaire. Rien n’est rassuré jusqu’au deuxième tour, événement qui a lieu aujourd’hui, bien qu’il soit favorable au? jeune président. Mais, enfin, on aura voté quatre fois en deux mois. Pourquoi? Qu’est-ce qu’on vote?

Contexte politique… le régime semi-présidentiel

D’après L’Esprit des lois, de Montesquieu, les États modernes se sont constitués autour de la conception de la séparation des trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire. Néanmoins, il y a plusieurs systèmes pour mettre en place cette séparation, notamment entre le pouvoir exécutif et le législatif. Si bien on pourrait dire qu’il y a autant de systèmes comme d’États, on peut les regrouper autour de deux modèles principaux et de deux mixtes.

Le régime présidentiel se caractérise pour prendre bien soin de cette séparation jusqu’à l’extrême, une séparation stricte: le pouvoir exécutif et le législatif se touchent à peine et sont bien protégés pour défendre cette indépendance. Tous les deux sont élus directement (ou, du moins, apparemment indirectement) par le peuple: même légitimité de l’un vers l’autre. Les mécanismes de collaboration ou de contrôle sont presque inexistants; il n’y a pas de pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le parlement et il n’existe pas de droit dissolution du parlement par le pouvoir exécutif.

Tout de même, le Chef d’État et le Chef du Gouvernement sont représentés par la même personne, avec une claire tendance au personnalisme. Un exemple illustratif serait le cas des États-Unis.

Le régime parlementaire, plus populaire en Europe, au contraire, met en place un système plus délicat de contrepouvoir. Le rôle du Chef d’État et du Chef du Gouvernement, ce premier ayant faible relation formelle avec le pouvoir exécutif et un caractère fortement symbolique, ne sont pas  joués par la même personne. C’est ainsi un régime compatible tant avec les républiques qu’avec les monarchies.

Quelques indices et institutions de ce régime sont la tendance à que les membres du gouvernement soient membres du parlement aussi (tendance á la baisse aujourd’hui), l’attachement de la vie du gouvernement à celle du parlement ou le principe de collaboration entre le pouvoir législatif et l’exécutif.  C’est le parlement qui investit le chef du gouvernement et la relation entre les deux est étroite (tous les mécanismes de contrôle existant du parlement envers le gouvernement et vice versa). Ce régime a vécu deux moments différents: la prédominance du législatif sur l’exécutif ou son contraire, le deuxième cas étant l’option la plus commune de nos jours. C’est le cas de nombreux pays européens comme l’Espagne et la IVème République française.

La comparaison des deux régimes est intéressante et il existe des avantages et désavantages à chacun d’eux. Dans le régime présidentiel, le président, avec l’élection directe, est responsable devant l’électorat, c’est-à-dire qu’il a une légitimité démocratique ce qui donne naissance à des gouvernements stables et forts. Tout de même, il peut y avoir des cas de cohabitation (un cas très récurrent pendant le mandat de Barack Obama aux État-Unis -président démocrate et Congrès et/ou Sénat républicain-) ce qui peut entretenir des impasses institutionnels.

Comme on a avancé, la IVème République, constituée après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, avec l’approbation de la Constitution de 1946, est un régime parlementaire. Désormais, les gouvernements se succèdent sans pouvoir établir une stabilité. Entre 1946 et 1958 il y a à peu près un premier ministre par an. Dans le contexte de la décolonisation, avec la défaite de Diên Biên Phú (indépendance de l’Indochine) en 1954, le début de la guerre d’Algérie dans cette même année, l’indépendance du Maroc et de la Tunisie en 1956, l’armée mène un coup d’État à Alger pour empêcher la formation du gouvernement de Pierre Pfimlin qui est partisan de la négociation. Elle demande l’avènement de Charles de Gaulle, un héros de la Seconde Guerre Mondiale et de la Résistance, vu comme la personne idéale pour assurer la stabilité. Finalement, le Parlement, avec la menace d’une prise de pouvoir par l’armée (menace de parachutage sur Paris), appelle le général De Gaulle de sa retraite pour prendre le gouvernement. Il accepte à une seule condition: réformer la Constitution et donner plus de pouvoirs au Président.

En 1958, la nouvelle Constitution est adoptée et avec elle, la Vème République, qui vit ses premiers ans de vie sous le mandat de De Gaulle. Cette Constitution donne plus de pouvoir au Président et renforce sa figure. Mais l’élection est indirecte, avec 80000 grands électeurs. Ce système n’est utilisé qu’une seule fois, en 1958. En 1962 une modification est mise en place, avec l’élection par suffrage universel du Président. C’est ainsi qu’on peut appeler ce régime semi-présidentiel.

La conceptualisation de ce régime mixte est originaire de la France pour expliquer l’implantation de la Vème République. Étant initialement considéré comme un régime parlementaire avec certaines particularités, la modification en 1962 obligea à repenser le nom donné. À mi-chemin entre les deux régimes décrits, on le nomme semi-présidentiel et non semi-parlementaire (l’autre régime mixte) car la dualité est surtout autour du pouvoir exécutif.

On peut souligner des aspects importants. Le Chef d’État -le Président- est élu par suffrage universel et prend plus de responsabilités et de protagonisme que dans le régime parlementaire. Le gouvernement, formé par un Premier Ministre en charge, doit avoir la confiance du Président -étant celui-ci qui le nomme- et du Parlement -devant qui il est responsable-. Il existe des éléments de contrôle réciproque comme le pouvoir quasi-discrétionnaire du Président pour dissoudre le Parlement. En tout cas, ce n’est pas la seule particularité politique de la France.

Le système majoritaire

Un autre aspect qui joue un rôle important pour comprendre les différentes élections est le système électoral choisi par chaque pays. Bien souvent ce système garde une relation étroite avec le régime, une cohérence, bien que les possibilités soient presque infinies.

Dans le cas de la France, ce système est un système majoritaire à deux tours, système adopté autant pour l’élection présidentielle comme législative. Un système majoritaire, comme celui du Royaume-Uni ou des États-Unis, a l’avantage de garantir fréquemment un gouvernement fort et stable, avec des majorités pour le parti gagnant.

Un système majoritaire signifie que le candidat ou les candidats plus votés sont élus par la circonscription donnée. Pour comprendre le système anglais, par exemple, il y a un député élu par chaque district. Celui qui a plus de suffrages emporte la victoire. Ce n’est pas nécessaire que seulement une personne soit élue, il peut y avoir (et au Royaume-Uni il y avait) plusieurs représentants par district. C’est un système qui renforce l’adoption d’un bipartidisme – deux partis forts qui s’alternent au pouvoir.

Mais le système français n’est pas archétypal, car il met en place un deuxième tour, dans l’élection présidentielle, si aucun candidat n’emporte 50% des votes (alors les deux candidats plus votés passent au deuxième tour), et dans les législatives, si aucun candidat n’emporte 50% des votes et la participation est d’au moins 50% (et, au moins les deux candidats plus votés passent, mais aussi tous les candidats ayant plus d’un 12,5% des votes sur le cense passent au deuxième tour).

Les effets de ce système particulaire permettent de diviser le vote dans le premier tour, avec un vote plus affectif au parti et/ou au candidat préféré et un vote plus stratégique au deuxième tour.

Au contraire, dans d’autres pays, le système adopté est proportionnel, système plus cohérent avec les régimes parlementaires ou semi-parlementaires. Ce système permet en général l’apparition de plusieurs partis et la formation d’un gouvernement de coalition.

Contexte historique: du pouvoir de l’Assemblée Nationale à la cohabitation au système actuelle

Historiquement, la France a choisi des systèmes et des régimes qui accordent un grand pouvoir á l’Assemblée Nationale comme l’institution représentative de la Nation Française. L’Assemblée résultat de la révolution de 1789 est l’archétype du régime d’assemblée qui n’a pas d’État représentatif á nos jours, un régime qui comprend le pouvoir exécutif comme un simple mannequin qui doit exécuter les lois approuvées par les représentants de la volonté populaire.

L’adoption de la Constitution de 1958 qui accorde plus de pouvoir au Président, entraîne un phénomène particulier et symbolique pour la Vème République: la cohabitation. Même s’il s’agit d’un phénomène normalisé aux États-Unis, la Constitution française contemplait des durées de mandat inégales entre le législatif et l’exécutif. Le président était élu pour 7 ans alors que l’Assemblée Nationale était renouvelée tous les 5 ans.

Avec cette différence on a des périodes de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, le président exerce une autorité qui limite l’exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. En période de cohabitation, la lettre de la Constitution est mieux respectée, avec une importance clef du Premier ministre et une limitation du pouvoir présidentiel. Selon la formule de François Mitterrand, soumis deux fois à la cohabitation: “la cohabitation c’est la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution”.

Bien que la cohabitation symbolise précisément un exercice de contrepouvoir entre les deux pouvoirs et obligeait à arriver à des consensus, elle ne plaisait pas aux présidents soumis à ses limitations. Le Président Jacques Chirac, élu en 1995 et avec une Assemblée Nationale élue en 1993 et de même bord politique que lui, est contraint á une cohabitation avec Lionel Jospin à la suite de la dissolution de l’Assemblée. Cette dissolution cherchait premièrement à assurer la concordance pour tout son mandat et, deuxièmement, la simultanéité des élections présidentielles et législatives après l’adoption du quinquennat présidentiel en 2000.

C’est intéressant de remarquer pour le calendrier électoral l’inversion du même, voté par le Parlement en 2001, afin que les législatives soient après l’élection présidentielle. Se produit ainsi l’élimination théorique de la cohabitation et l’accentuation du fait majoritaire qui accroît la prééminence du Président de la République.

Aujourd’hui

Finalement, revenant à l’actualité, on a aujourd’hui le deuxième tour de ces élections. 577 nouveaux parlementaires pour l’Assemblée Nationale pour une durée de cinq ans.

Dans le cas actuel, le système aurait du mettre des problèmes pour l’avènement d’un candidat et d’un parti nouveau, dit de centre, pour emporter la présidence et l’Assemblée Nationale. Comment pourrait le centre arriver à avoir plus de votes que la droite ou la gauche traditionnelles? Avec un vote stratégique et une situation normale, ce ne serait pas possible. Mais, comme on a analysé déjà, par une accumulation d’effets imprévisibles, le candidat centriste a réussi à passer au deuxième tour de l’élection présidentielle contre la candidate du Front National, un fait qui lui a garantit  le succès.

Maintenant, avec la chute du Parti Socialiste, le coup d’effet de prendre un Premier ministre appartenant aux Républicains, une liste composée d’indépendants, de socialistes, de membres de la droite et du centre, et la volonté de ce “fait majoritaire” de remporter une majorité au président élu, a permis à La République en Marche d’aspirer à la plus grande majorité pour un seul parti dans l’histoire de la Vème République.

Et ce n’est qu’au deuxième tour des législatives que les candidats macronistes ont de grandes options pour être élus. Être de centre signifiera, en général et pour un premier tour un handicap, mais devient un avantage pour le deuxième. On peut simplifier et dire qu’ils se trouvent face à des candidats de droite -et pourtant les électeurs de gauche voteront pour eux- ou face à des candidats de gauche -et pourtant les électeurs de droite voteront pour eux-.

En tout cas, ce soir on saura les résultats. De la cohabitation à la plus grande majorité parlementaire. La France sait toujours nous surprendre.

LOGO FINAL ARTÍCULOS

Sources:

Anuncios

Responder

Introduce tus datos o haz clic en un icono para iniciar sesión:

Logo de WordPress.com

Estás comentando usando tu cuenta de WordPress.com. Cerrar sesión / Cambiar )

Imagen de Twitter

Estás comentando usando tu cuenta de Twitter. Cerrar sesión / Cambiar )

Foto de Facebook

Estás comentando usando tu cuenta de Facebook. Cerrar sesión / Cambiar )

Google+ photo

Estás comentando usando tu cuenta de Google+. Cerrar sesión / Cambiar )

Conectando a %s